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Acheter ses cigarettes en ligne est ce légal ?
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SUJET: Acheter ses cigarettes en ligne est ce légal ?

Acheter ses cigarettes en ligne est ce légal ? il y a 1 an, 4 mois #51

  • Eric
  • ( Visiteur )
Bonjour à tous,

je suis tombé sur des sites de vente en ligne de cigarettes moins chères.
cigarette2smoke.com
tabacmoinscher.com

Est ce légal en France ?

Un Français peut il acheter ?

Merci d'avance si quelqu'un a la réponse

Re: Acheter ses cigarettes en ligne est ce légal ? il y a 1 an, 4 mois #52

Bonjour,

Il semblerait que ce soit illégal pour un Français

L'article 568 ter, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Aussi, l'achat de tabac sur Internet est interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Le tabac ne peut être acheté qu'auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Les tabacs achetés par Internet sont donc systématiquement saisis par les services douaniers.

source : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

Autre source : www.01net.com/article/199705.html
Dernière édition: il y a 1 an, 4 mois par astuceseconomies.

Re: Acheter ses cigarettes en ligne est ce légal ? il y a 1 an, 4 mois #60

  • Dédé
  • ( Visiteur )
Oui je confirme c'est illégal
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